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Droit.pratique.fr est mis à jour par notre équipe d’experts pour suivre l’évolution de l’actualité legislative.



Des rayons aux ondes : et notre santé ?
À l'heure où la grippe aviaire inquiète la population, les autorités sanitaires et politiques, où le « chikungunya » investit La Réunion et rend malade une grande partie de ses habitants, il est d'autres nuisances, moins visibles, auxquelles nous sommes quotidiennement confrontés.
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Les conflits individuels
Sanctions disciplinaires - mise à pied
Votre Question :
Quelle peut être la durée d’une mise à pied ? Un de mes collègues a reçu une mise à pied de 10 jours et je trouve cela très long. Que disent les textes ?
Réponse de notre spécialiste :
L’employeur ne peut pas infliger de mise à pied d’une durée supérieure à ce qui est prévue dans le règlement intérieur ou la convention collective. À défaut de précisions, la durée de la mise à pied est en général de l’ordre de quelques jours. Mais elle doit être fixée dans la lettre de notification.


[...] Lire la suite de la réponse.
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